REGOLAMENTO·n° 469·18 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/469
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/469 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2021 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
En vigueur depuis le 18 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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