REGOLAMENTO·860·23 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/860

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/860 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

En vigueur depuis le 23 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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