REGOLAMENTO·n° 541·26 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/541
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/541 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2021 - modifiant le règlement (UE) no 1305/2014 en ce qui concerne la simplification et l’amélioration du calcul et de l’échange de données et la mise à jour du processus de gestion du contrôle des modifications - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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