REGOLAMENTO·n° 557·31 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/557
RÈGLEMENT (UE) 2021/557 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mars 2021 - modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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