REGOLAMENTO·n° 567·6 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/567

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/567 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2021 - portant approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 avril 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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