REGOLAMENTO·644·15 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/644

RÈGLEMENT (UE) 2021/644 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2021 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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