REGOLAMENTO·n° 1041·16 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/1041
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1041 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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