REGOLAMENTO·n° 684·20 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/684
RÈGLEMENT (UE) 2021/684 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 20 avril 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible