REGOLAMENTO·n° 684·20 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/684

RÈGLEMENT (UE) 2021/684 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 20 avril 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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