REGOLAMENTO·n° 1256·21 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/1256
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1256 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 avril 2021 4 articles 1 version historisée
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