Regolamento (UE) 2021/662

RÈGLEMENT (UE) 2021/662 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2021 - modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)