REGOLAMENTO·n° 663·22 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/663
RÈGLEMENT (UE) 2021/663 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2021 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 avril 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible