REGOLAMENTO·n° 665·22 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/665
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/665 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de gestion du trafic aérien/de services de navigation aérienne et aux autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien dans l’espace aérien U-space désigné dans un espace aérien contrôlé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 avril 2021 4 articles 1 version historisée
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