REGOLAMENTO·n° 686·23 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/686
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/686 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2021 - autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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