REGOLAMENTO·1422·26 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/1422

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1422 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 en ce qui concerne la certification en cas d’abattage dans l’exploitation d’origine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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