REGOLAMENTO·n° 1308·28 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/1308
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1308 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2021 - modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments
En vigueur depuis le 28 avril 2021 2 articles 1 version historisée
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