REGOLAMENTO·n° 744·6 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/744
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/744 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2021 et le 29 juin 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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