REGOLAMENTO·n° 761·7 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/761
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/761 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2021 - modifiant les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible