REGOLAMENTO·n° 1204·10 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/1204

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1204 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/856 en ce qui concerne les procédures de demande et de sélection au titre du Fonds pour l’innovation

En vigueur depuis le 10 mai 2021 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/856 Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/856 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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