REGOLAMENTO·n° 1160·12 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1160
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1160 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2021 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cantonnement pour le sprat et le cantonnement pour la plie en mer du Nord
En vigueur depuis le 12 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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