REGOLAMENTO·809·20 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/809

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/809 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2021 - relatif à la non-approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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