REGOLAMENTO·n° 823·20 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/823
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/823 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2021 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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