REGOLAMENTO·823·20 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/823

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/823 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2021 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 20 mai 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil