REGOLAMENTO·824·21 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/824

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/824 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2021 - modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 mai 2021 10 articles 1 version historisée
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