REGOLAMENTO·850·26 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/850

RÈGLEMENT (UE) 2021/850 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2021 - modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 mai 2021 3 articles 1 version historisée
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