REGOLAMENTO·n° 1430·31 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1430
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1430 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les données à communiquer par les États membres aux fins de la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2021 4 articles 1 version historisée
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