REGOLAMENTO·899·3 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/899

RÈGLEMENT (UE) 2021/899 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2021 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil