REGOLAMENTO·n° 901·3 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/901
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/901 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2021 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
En vigueur depuis le 3 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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