REGOLAMENTO·n° 917·7 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/917
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/917 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2021 - portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2021 6 articles 1 version historisée
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