REGOLAMENTO·n° 977·7 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/977
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/977 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1844 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF_Iodine_VET» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible