REGOLAMENTO·n° 1528·8 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1528
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1528 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2021 - rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
En vigueur depuis le 8 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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