REGOLAMENTO·1691·12 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1691

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1691 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2021 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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