REGOLAMENTO·n° 1416·17 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1416
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1416 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2021 - modifiant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion des vols en provenance du Royaume-Uni du système d’échange de quotas d’émission de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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