REGOLAMENTO·n° 984·17 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/984
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/984 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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