REGOLAMENTO·1061·28 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1061

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1061 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2021 - prolongeant la période de référence du règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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