REGOLAMENTO·n° 1061·28 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1061
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1061 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2021 - prolongeant la période de référence du règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible