REGOLAMENTO·1062·28 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1062

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1062 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2021 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 28 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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