REGOLAMENTO·n° 1063·28 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1063
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1063 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2021 - approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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