REGOLAMENTO·n° 1109·1 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1109

RÈGLEMENT (UE) 2021/1109 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par certains navires battant pavillon de l’Italie

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement de l’effort Art. 1.tit_1Épuisement de l’effort Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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