REGOLAMENTO·n° 1090·2 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1090
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1090 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2021 - modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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