REGOLAMENTO·n° 1110·6 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1110
RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2021 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2021 3 articles 1 version historisée
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