REGOLAMENTO·n° 2088·7 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/2088
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2088 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2021 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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