REGOLAMENTO·n° 1154·9 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1154

RÈGLEMENT (UE) 2021/1154 DE LA COMMISSION - du 9 JUILLET 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce

En vigueur depuis le 9 juillet 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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