REGOLAMENTO·1530·12 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1530

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1530 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2021 - complétant le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 4 articles 1 version historisée
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