REGOLAMENTO·n° 1702·12 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1702
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1702 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2021 - complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par d’autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées
En vigueur depuis le 12 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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