REGOLAMENTO·n° 1703·13 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1703
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1703 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale contenus dans des produits composés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2021 3 articles 1 version historisée
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