REGOLAMENTO·n° 1176·16 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1176
RÈGLEMENT (UE) 2021/1176 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2021 - modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la détermination de l’âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’importation de produits d’origine bovine, ovine ou caprine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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