REGOLAMENTO·1177·16 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1177

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1177 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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