REGOLAMENTO·n° 1203·19 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1203
RÈGLEMENT (UE) 2021/1203 DU CONSEIL - du 19 juillet 2021 - modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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