REGOLAMENTO·1199·20 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1199

RÈGLEMENT (UE) 2021/1199 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2021 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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