REGOLAMENTO·n° 1934·30 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1934
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1934 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’origine des marchandises
En vigueur depuis le 30 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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