REGOLAMENTO·n° 1322·3 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1322
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1322 DE LA COMMISSION - du 3 août 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 août 2021 2 articles 1 version historisée
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