Regolamento (UE) 2021/1297

RÈGLEMENT (UE) 2021/1297 DE LA COMMISSION - du 4 août 2021 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)